Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01843
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/01843 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAN AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S.U. FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01843
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTD AFFAIRE : Mme [F] [N] [M] [C] [S] ... C/ Mme [D], [U], [I] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01843
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/01843
N° RG 22/01843 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04440 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 25 Avril 2022 du Juge des contentieux et de la protection hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01843
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/085 Rôle N° RG 22/01843 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2H6 S.C. DU RIVET C/ Commune [Localité 4] Communauté DE COMMUNES GOLFE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01843
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URLA N° de Minute : 1856 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 23 Mars 2001 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01843
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 22/01843
AFFAIRE : N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3H ARRÊT N° JBL ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 05 Mai 2022 - RG n° 21/02314 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU CONSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01843
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 22/01843
N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFML Décision du Juge de l'exécution duTribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 11 février 2022 RG : 21/00033 [J] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01843
CA Pau, 1 juill. 2022, RG 22/01843
N°22/2665 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01843 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01843
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01843
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01843
ARRET N° [Adresse 6] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01843 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHD JUGEMENT DU CON
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