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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00375 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00375

    CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00375

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 177/23 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7FY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20a9f1e0d40d96967d8c0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00375

    CA Montpellier, 22 juill. 2023, RG 23/00375

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P457 O R D O N N A N C E N° 2023 - 381 du 22 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre,

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedccabb2c32d969d353ab
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00375

    CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00375

    Ordonnance N°23/349 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBU J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88cead85da04f53a3bad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00375

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0375 Rôle N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPH Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 642284cd14e3cc04f58312a2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00375

    CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00375

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHT N° de Minute : 385 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 16 Mai 1988 à [Localité 3] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 640835f143e6f1fb023e1583
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00375

    CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00375 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0ae2182c005de24d2b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1