Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00375
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00375
88B N° RG 23/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHZ __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. LE LXN LAB S.E.L.A.R.L. EKIP __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.R.L. LE LXN LAB, en redressement ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00375
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00375
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOHQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00375
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 23/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWXJ CT/AB AFFAIRE [J] [U] [K] C/ [P] [Q] _________ [X] [Adresse 1] 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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ca other ca_chambery n° 23/00375
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00375
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGC5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.R.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00375
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00375
AFFAIRE : Madame [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00375 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQA4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00375
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZCE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [L] épouse [J] née le 16 janvier 1985 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Khadija AKHZAM, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00375
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00375
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HILZ N° MINUTE 25/00648 AFFAIRE : SAS [5] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_versailles n° 23/00375
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHE AFFAIRE : S.A.S. AERO ENTREPRISE C/ S.N.C. AIR INVEST SNC ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00375
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00375
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 4] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00375
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/00375
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIFF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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ca other ca_dijon n° 23/00375
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00375
[W] [L] C/ SAS EQIOM C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00375
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWGT Minute n° : 2025/ 205 AFFAIRE : Société Civile MANOU C/ S.A.R.L. TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00375
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/00375
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00284 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU7G JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [G] [E] épouse [H] née le [Date na
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ca other ca_douai n° 23/00375
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00375
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 562/25 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTD GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00137 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00375
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00375
MINUTE N° 25/00164 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBD AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00375
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00375
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3AX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00375
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01024 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laur
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ca other ca_basse_terre n° 23/00375
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRY4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00375
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/00375
ARRET N° S.A.S.U. [5] [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] [5] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00375
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00375
AFFAIRE : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4I4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° 22/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19
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