Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00543
CA Metz, 20 août 2023, RG 23/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00543
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00543
Ordonnance N°23/508 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2NM J.L.D. NIMES 24 mai 2023 [X] C/ PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00543
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/546 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h40 Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00543
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00543
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00543
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00543
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00543
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UQ N° de Minute : 552 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absente non représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00543
CA Rouen, 14 févr. 2023, RG 23/00543
N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00543
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00543 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00543
CA Versailles, 30 janv. 2023, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [P] [K] Me Tiphaine CA
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