Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01704
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/01704
N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GL décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en référé N°2023r7 du 07 février 2023 E.U.R.L. STEP'IMMO S.A.S. ATRIUM C/ SASU COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01704
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/01704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 501 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2L [P] [Y] C/ S.A. [18] Société [11] Société [17] Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société [7] CHEZ [15] Société [9
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01704
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7G N° de minute : 144/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01704
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01704 - N° Portalis 35L
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