Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00613
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/00613
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00037 11 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00613
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00613
JN/SB Numéro 23/1258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ URSSAF PAYS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00613
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 22/00613
S.A.S. SOCIATAX C/ [B] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 22/00613 -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00613
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00613
SD/CV N° RG 22/00613 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXL Décision attaquée : du 30 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [I] C/ SERTIP -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 10.2.23 Me VA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00613
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/00613
ARRET N°10 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVB Société SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [H] [R] S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00613
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/00613
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00613
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° 608 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG27V Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00613
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2022, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Décembre 2022 N° 2022/591 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3N [O], [V], [J] [B] épouse [N] C/ [K] [B] épouse [A] S.C.I. M'AGRADIVA Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00613
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00613
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00613 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00613
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 22/00613
ARRET N° 22/458 DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7A S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00613
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/252 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG3Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00613
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/620 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 octobre à 14H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00613
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 22/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/00613
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00613
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00613
CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00613
Ordonnance n° 22/561 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROF J.L.D. NIMES 20 août 2022 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00613
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00613
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00613 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00613
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2022, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022/0613 Rôle N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTBD Copie conforme délivrée le 21 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00613
CA Amiens, 8 juin 2022, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00476 du : 10 Février 2022 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 18 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00178
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