Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 22/00613
TJ 2b033, 8 juin 2026, RG 22/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 8 DOSSIER N° : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6YK JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. BASTIA SUD, représentée par sa gérante en exercice, Madame [J] [C] C/ S.A.R.L. ITAL’3 HABITAT, prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00613
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 22/00613
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBPR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Ren
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ca other ca_angers n° 22/00613
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00613
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00613
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 22/00613
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/153 N° RG 22/00613 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX5 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic Mme [L] [
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ca other ca_paris n° 22/00613
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZE Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00613
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00613
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJ5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00613
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/00613
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 22/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOSA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [H] épouse [P] C / [S] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00613
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4Y AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.R.L. DELVIM VENTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00613
CA Basse-Terre, 2 mai 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 250 DU 2 MAI 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 juin 2021, enregistrée sous le n° RG 19/02318. APPELANT : M. [G] [U] [A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00613
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 22/00613
ARRET N° 151 . N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSR AFFAIRE : M. [G] [H], S.A. ALLIANZ IARD RCS DE NANTERRE C/ Société ABEILLE ASSURANCES IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES CB/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00613
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 19/00041 Appelant M. [L] [O] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00613
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 110 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4E S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D] [O] Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuelle AG2R LA MONDIALE Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00613
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00613
C4 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu LAJOINIE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00613
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7RK NAC : 56A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00613
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00613
N° RG 22/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC7W 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 22/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC7W Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.C.I. DRAUGE Syndicat des coprorpiétaires DE L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE DES AYRES A BORDEAUX Grosses délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00613
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 22/00613
MINUTE N° 556/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00613
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (RDD : sursis à statuer) DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/427 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4E S.A. MAAF ASSURANCES C/ [H] [Y] Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuell
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00613
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°451 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY55 VD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15/02/2022 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00613
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00613
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5B MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00114 [V] C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00613
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00613
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1234/23 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUI MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG 21/00098) GROSSE :
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