Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00541
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 271/2023 - N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00541
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64O O R D O N N A N C E N° 2023 - 548 du 29 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00541
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 21 septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 111 / 23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation paritaire) en date du 02 mai 2023 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVD-V-B7H-D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00541
CA Metz, 18 août 2023, RG 23/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2023 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARF - Minute n°23/00551 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° 23/755, en date du 09 a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00541
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00541
Ordonnance n° 23/506 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MR J.L.D. NIMES 24 mai 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00541
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/543 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 14h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00541
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0541 Rôle N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGMJ Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00541
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UO N° de Minute : 550 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00541
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00541 - N° Portalis
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