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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00536 Tout effacer

12 résultats · page 1 · 144 ms · tri date

ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00536

CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/00536

COUR D'APPEL DE RENNES N°266/2023 - N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEFK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 342-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, Conseiller à la cour d'appel de RE

Lire la décision → Vérifier la source 65167163788aac83189eabdc
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00536

CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/00536

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62H O R D O N N A N C E N° 2023 -543 du 28 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

Lire la décision → Vérifier la source 65166bd0788aac83189e9958
ca Irrecevabilité 15/08/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00536

CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00536

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 64df09c587e994d96965181c
ca Autre 25/07/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00536

CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00536

ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00536 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAK S.A. BNP PARIBAS C/ - M. [V] - Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAUL

Lire la décision → Vérifier la source 64c0b90fa67f3dd969e55075
ca Autre 07/07/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00536

CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00536

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2A CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG : 22/00001 [L] [R] C/ Association ABC RANCH Grosse délivrée le à COUR D'APP

Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff6e03029105dbedc23a
ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00536

CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00536

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWML Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 JUGE DES CONTEN

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ca Autre 25/05/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 23/00536

CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00536

Ordonnance n 23 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 23/00536 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX55 ------------------------- [W] [Z] C/ [T] [R], avocate associée membre de la SELARL OPTIMA AVOCATS -------------------------

Lire la décision → Vérifier la source 647050dbf9b9d0d0f80c83ba
ca Autre 24/05/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00536

CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00536

Ordonnance N°23/501 N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LV J.L.D. NIMES 23 mai 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère à l

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ca Autre 19/05/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00536

CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 23/00536

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/539 N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 mai à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

Lire la décision → Vérifier la source 646865827c1e9dd0f8b3f0f9
ca Autre 27/04/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00536

CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00536

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0536 Rôle N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFVX Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

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ca Autre 31/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00536

CA Douai, 31 mars 2023, RG 23/00536

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TP N° de Minute : 545 Ordonnance du vendredi 31 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 29 Septembre 2005 à [Localité 1] de nati

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ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00536

CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00536

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6d97ebb0d05de38ef49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1