Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00104
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/00104
TP/SB Numéro 23/3143 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [D] C/ S.A.R.L. SARL LACA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00104
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00104
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00104
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00104
ARRET N° N° RG 22/00104 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJUQ L'E.A.R.L. [B] [L] C/ M. [U] [K] [R] M. [P] [N] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00104
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00104
C5 N° RG 22/00104 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00104
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00104
CA Riom, 6 juin 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 06 Juin 2023 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXS7 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00104
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00104
Arrêt n° 333 du 03/05/2023 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDRB MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00104
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00104
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 9 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00104
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00104
05/04/2023 ARRÊT N°155 N° RG 22/00104 et 22/00122 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORU3 VS CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000882 Monsieur BLANC S.A.R.L. DIETALES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIETALES S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00104
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00104
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00104 N° Portalis DBVO-V-B7G-C67Z --------------------- S.C.I. AM2L C/ S.A.R.L. PISCINES SERVICE 46 ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 143-23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00104
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52U AFFAIRE : S.A.R.L. AVENIR TRANSPORT EXPRESS C/ S.A.S. TEMSYS .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00104
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 22/00104
n° minute : 23/00020 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00104
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 22/00104
AFFAIRE : N° RG 22/00104 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2021 RG n° 18/00659 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00104
CA Toulouse, 22 déc. 2022, RG 22/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E Le 22 décembre 2022 ORDONNANCE MINUTE N°2022/106 RG N°22/ 00104- N° Portalis DBVI-V-B7G-PEO3 Décision déférée du 02 décembre 2022 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] - 22/01866 APPELANT M.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00104
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00104
N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00104
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 22/00104
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO52 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTARLIER en date du 06 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00104
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/00104
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1798/22 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCH2 SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 09 Décembre 2021 (RG 19/00209 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00104
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 148/22 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2MA Décision déférée du 15 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/02878 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00104
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-christine TAYORO SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 255/22 RG 22/00104 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQBF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des content
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00104
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0104 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUR7 [M] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 7] [Localité 5] [H] [F] PROCUREUR GENERAL
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