Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00547
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66S O R D O N N A N C E N° 2023 - 555 du 02 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00547
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saïda Lachguer, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00547 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00547
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/547 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POU4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h45 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00547
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/0547 Rôle N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGPT Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00547
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/547 N° RG 23/00547 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGPT Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -M. [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00547
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UV N° de Minute : 557 Ordonnance du lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [D] né le 04 Février 1995 à [Localité 3] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00547
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00547 - N° Portalis
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