Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00250
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00250
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00250 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00250
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 23/00250
ARRET N° N° RG 23/00250 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMNF Rectificatif de l'arrêt N° : 23/151 RG : 22/00316 rendu le 09 mai 2023 S.A.S. WGS C/ S.A.S. APAVE PARISIENNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2023 RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00250
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°247, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSII Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00250
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/00250
COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/2023 - N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYPR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00250
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LF O R D O N N A N C E N° 2023 - 251 du 17 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00250
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 23/00250
Ordonnance N°23/233 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZC J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [H] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2023 Nous, Madame Alexa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00250
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2023 N° 2023/0250 Rôle N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LX Copie conforme délivrée le 24 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00250
CA Douai, 11 févr. 2023, RG 23/00250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBB N° de Minute : 256/23 Ordonnance du samedi 11 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 11 Septembre 2000 à PENJAB - INDE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00250
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00250 - N° Portali
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