Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00050
CA Besançon, 17 août 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIO Ordonnance N° 23/ du 17 Août 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00050
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/00050
N°23/02724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITMW Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00050
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00050
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 85/23 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37X DEMANDERESSE : S.C.I. FRK dont le siège est situé [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00050
CA Angers, 15 juin 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Juin 2023 RG N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNP AFFAIRE : [G] C/ [W] ORDONNANCE DU 15 Juin 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JL Décision déférée à la cour Jugement du 17 novembre 2022-Juge de l'e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00050 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00050
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/00050
N° R.G. Cour : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3D3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. 1.08 RECYCLAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00050
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 4] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQW AFFAIRE : Société PEGASUS PROPERTIES LIMITED C/ Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00050
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 23/00050
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 22 mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00050
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPC Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 décembre 2022 RG : 22/00885 Organisme CPAM DE L'AIN C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00050
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 210 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDU S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM C/ S.A.S. AG LOC Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00050
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00050
RÉFÉRÉ N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTR ----------------------- Société CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT (SOCEMA), Société CONGOLAISE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA), Société BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE (BAB), S.A.R.L. BERREBI ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00050
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYID N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00050
CA Limoges, 26 avr. 2023, RG 23/00050
N° 12 DOSSIER: N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 26 Avril 2023 à 16 heures 50 [D] [Y] LIMOGES, le 26 Avril 2023 à 16 heures 50 [X] [O],Cconseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00050
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2023 ORDONNANCE N° 23/52 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWI Décision déférée du 07 Avril 2023 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [N] [K] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00050
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0050 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAMO [R] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6] [T] [C] ATPM DU VAR LA P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00050
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/00050
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE63 ORDONNANCE Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° 44, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00050
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/11 N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VO Dé
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