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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00210 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 112 ms · tri date

ca Autre 11/07/2023 Cour d'appel de Versailles n° 23/00210

CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A minute N° 225 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LF Du 11 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Syndic. de copro. SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic

Lire la décision → Vérifier la source 64cc959a0fec5dd96933fa6b
ca Autre 07/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00210

CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00210

1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [R] [T] C/ [E] [S] [H] [F] épouse [S] ----------------------- N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGZ ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président

Lire la décision → Vérifier la source 6481750d5025cbd0f8b683d1
ca Autre 22/05/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00210

CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00210

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3J CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 janvier 2023 RG :22/00472 S.A.S. ORZY FOOD C/ S.C.I. FC [Localité 4] SUD Grosse délivrée le à

Lire la décision → Vérifier la source 646f00e13fdabad0f888ea9c
ca Irrecevabilité 05/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00210

CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00210

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°209, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPG3 Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6455f00a6d2f7dd0f861bf59
ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00210

CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/103 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWSU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

Lire la décision → Vérifier la source 644a1299656d26d0f8b57f54
ca Irrecevabilité 07/03/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00210

CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 15 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOW [I] ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Pre

Lire la décision → Vérifier la source 6408362643e6f1fb023e1671
ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00210

CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/214 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 11 h 30 Nous M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recours

Lire la décision → Vérifier la source 64019faf546e3305deed61ce
ca Autre 16/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00210

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/0210 Rôle N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5F Copie conforme délivrée le 16 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b2d0b119f05de484e59
ca Autre 04/02/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00210

CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUB N° de Minute : 23/217 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGER

Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa38a8956c05dec7124b
ca Autre 19/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00210

CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00210

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00210 - N° Portalis 3

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ca Irrecevabilité 16/01/2023 Cour d'appel de Lyon n° 23/00210

CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00210

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW2U Appel contre une décision rendue le 22 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1