Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00504
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SX O R D O N N A N C E N° 2023 - 511 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00504
CA Rennes, 16 sept. 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE RENNES N° 31/2023 N° N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00504
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00504
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] c/ [X] [F] N° RG 23/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62E Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00504
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/507 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 13h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00504
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 N° 2023/504 Rôle N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLENT Jonction du dossier N°RG : 23/505 au dossier N°RG : 23/504 Copie conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00504
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KO N° de Minute : 518 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 09 Mars 2004 à TIPAZA - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00504
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00504 - N° Portalis
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