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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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17 résultats · page 1 · 168 ms · tri date

ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00195

CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/00195

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVN ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

Lire la décision → Vérifier la source 650545ba6461b105e6ed8c6a
ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel d'Agen n° 23/00195

CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00195

ARRÊT DU 30 Août 2023 HL / NC --------------------- N° RG 23/00195 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCZW --------------------- [B] [J] GAEC DE [Adresse 8] C/ [P] [J] [O] [J] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ

Lire la décision → Vérifier la source 64f02d79db41fad96987996b
ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00195

CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00195

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/645 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV63 Jugement (N° 51-21-0023) rendu le 12 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPE

Lire la décision → Vérifier la source 64a7b00a3bcaf505db696625
ca Irrecevabilité 06/07/2023 Cour d'appel de Dijon n° 23/00195

CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00195

OM/SC [E] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du DOUBS (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

Lire la décision → Vérifier la source 64a7afe43bcaf505db696593
ca Autre 23/05/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 23/00195

CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00195

ARRET N°252 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAM S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. BRILOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné

Lire la décision → Vérifier la source 646dad8f682126d0f8facdd9
ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00195

CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/84 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

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ca Autre 21/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00195

CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00195

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°189, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRU Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 64437d4a823e6dd0f8bf818a
ca Autre 17/04/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00195

CA Montpellier, 17 avr. 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHU O R D O N N A N C E N° 2023 - 195 du 17 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 643e35c783146e04f531ec3c
ca Autre 30/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 23/00195

CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBH ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 30 Mars 2023 Appel d'un jugement (N° RG 20/00184) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

Lire la décision → Vérifier la source 64267b2dcd747404f50b3cb8
ca Autre 29/03/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00195

CA Caen, 29 mars 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEO3 Appel du jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 11 Janvier 2023 Monsieur [P] [D] Le [Localité 9] [Localité 8] [Locali

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00195

CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00195

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36M N° de MINUTE : 23/106 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Déci

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00195

CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 196/2023 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER 2023 à 9H30 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 FEVRIER 2023 pour connaître des r

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0331002ac605de15b9f5
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00195

CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00195

Ordonnance N°23/184 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJU J.L.D. NIMES 25 février 2023 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabca6ba1b305de591263
ca Autre 14/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00195

CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/0195 Rôle N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQN Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00195

CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEC N° de Minute : 202 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] de nati

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ca Autre 18/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00195

CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00195

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00195 - N° Portalis

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Lyon n° 23/00195

CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00195

N° RG 23/00195 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZM Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1