Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00036
CA Nouméa, 3 août 2023, RG 23/00036
N° de minute : 57/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 août 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :2023/761) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00036
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AM Mme [N] [R] Nous, Thierry MONGE, président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00036
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 23/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FR Minute n° 23/00211 [P] C/ Etablissement Public TRESORERIE [Localité 7] AMENDES, Société [31], Société [45], S.A. [41], Société, Société [40], S.A. [44]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00036 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYT Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M63 M. [P] [R] Représentant : Mme [Z] [Y], déléguée syndicale ouvrier Appelant S.A.S. MONOPRIX E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00036
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00036
5ème Chambre ARRÊT N°-247 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMTZ S.A.S. GHOST CORPORATION C/ S.C.I. SCI AVAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/668 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMY Jugement (N° 22-000655) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00036
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00036
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 09 février 2023 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00036
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] N° de rôle : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJG Ordonnance N° 23/ du 26 Mai 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00036
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00036
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZQE N° Minute : Notification le 4 ami 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00036
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Avril 2023 RG : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHED Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00036
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGN AFFAIRE : S.A.R.L. GREEN SOURCE ENGINEERING C/ S.A. AKWEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00036
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/ 38 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVN Décision déférée du 16 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/61 APPELANT Monsieur [J] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00036
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2L4 N° MINUTE : 39 APPELANTE Mme [B] [W] Actuellement hospitalisée au centre h
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0036 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HI [Y] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [G] [L] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00036
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 23/00036
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4F ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00036
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 029, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00036
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00036
Ordonnance N° 8 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXC Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 05 janvier 2023 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'
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