Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00750
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/755 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00750
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00750
Ordonnance n° 23/702 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JY J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00750
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 750 RG 23/00750 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBV Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00750
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDK - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. ARENA PLAY FIVE Représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00750
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4E4 N° de Minute : 757 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 16 Août 1997 à [Localité 1] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00750
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAOU N° de minute : 66/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00750
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00750 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00750
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00750
N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYDD Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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