Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00294
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00294
DLP/CH [L] [A] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°295, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXI2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00294
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/00294
N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00848 Tribunal judiciaire du Havre du 13 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [G] né le 14 février 1967 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00294
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/140 N° N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00294
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BU O R D O N N A N C E N° 2023 - 295 du 07 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00294
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00294 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ED E.U.R.L. SOLITAIRE ART prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00294
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/296 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 Mars 2023 à 09h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00294
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00294
Ordonnance N°23/272 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJP J.L.D. NIMES 24 mars 2023 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00294
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/03005 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/294 DU 22 MARS 2023 Nous, Philippe DELMOTTE président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de req
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00294
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 294 RG 23/00294 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BN Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00294
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLL N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 15 Octobre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00294 - N° Portalis
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