Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00646
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre MINUTE N° 23/166 N°RG : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WP RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00078 S.A.S. SDN YUTZ Prise
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00646
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00646
CF/SH Numéro 23/02179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYS Affaire : [E] [O] C/ CPAM Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Mutuelle AG2R REUNICA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00646
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00646
Ordonnance N°23/607 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3M7 J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00646
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/649 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00646
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KW N° de Minute : 671 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 20 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00646
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 23/00646
N° RG 23/00646 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWHW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00646
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00646
N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00646
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00646 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00646
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4B Du 31 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles