Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01496
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/01496
ARRET N°337 CL/KP N° RG 22/01496 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSAU [X] [Z] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01496
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 22/01496
ARRET N° S.A. ASTEELFLASH C/ [Z] copie exécutoire le 17/05/2023 à AARPI HERMITAGE Me HAMEL LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01496
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01496
18/04/2023 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTC Décision déférée - 16 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - [V] [L] C/ [E] [O] épouse [Y] Caisse CPAM S.A. AXA FRANCE IARD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01496
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/01496
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZW-11 S.A.R.L. MICHAUT Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT E.A.R.L. DES HAUTS FREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01496
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/01496
ARRET DU 09 Mars 2023 N° 05/23 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7V JUGEMENT DU Juge de l'expropriation d'ARRAS EN DATE DU 08 Février 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01496
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 22/01496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/1496 Rôle N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHE Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01496
CA Versailles, 19 sept. 2022, RG 22/01496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2022 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2Z AFFAIRE : [K] [O] C/ [U] [L] épouse [H] et 2 autres parties Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01496
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYA N° de Minute : 1500 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] alias [O] [N] né le 29 Mars 1996 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01496
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01496 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01496
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01496
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'
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