Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00233
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00233 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW44 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00233
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZ6 AFFAIRE : [R] [X] C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 par le TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00233
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/00233
N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4K Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 décembre 2022 RG : 2022f02026 S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [F] [F] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00233
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5P CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 06 janvier 2023 RG:16/05019 [X] S.C.I. [Adresse 16] S.A.R.L. [Adresse 17] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Etablissement POLE DE RECOUVREMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00233
CA Cayenne, 17 mai 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier RG n°23/00233 Ordonnance n° 84/2023 O R D O N N A N C E Le 17 Mai 2023 à 15h30, Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00233
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (n° 228, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUQ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00233
CA Rennes, 8 mai 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/18 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXMN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00233
CA Metz, 29 mars 2023, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00233
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 4 - 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ5W Nous, R. PERINETTI, conseiller à la Cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00233
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00233
Ordonnance N°23/216 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVS J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00233
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/235 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 mars à 08H50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00233
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PR Rôle N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PR Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00233
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 23/00233
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERY N° MINUTE : 06/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Février 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00233
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWD N° de Minute : 239 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 08 Juin 1993 à [Localité 3] de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00233
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00233 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles