Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00511
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/226 N° N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00511
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UB O R D O N N A N C E N° 2023 - 518 du 20 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00511
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/00511
Copie exécutoire à Me Céline LAURAIN Copie à Me Heichelbech Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABY Minute n° : 23/324 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00511
CA Metz, 6 août 2023, RG 23/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00511
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/514 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 13H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00511
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 84 alinéa 2 C.P.C.) N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00144
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00511
CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/0511 Rôle N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4A Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00511
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LS N° de Minute : 520 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 4] - A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00511
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00511 - N° Portalis 3
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