Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 23/00511
TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 23/00511
R.G. N° 23/00511. Jugement du 8 décembre 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKLW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITRICE : Madame [D] [
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00511
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/00511
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/00511
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00511 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GF23 NAC: 28A Demande en partage
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ca other ca_nimes n° 23/00511
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 23/00511
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 janvier 2023 RG:F 20/00073 [I] C/ S.A.R.L. SARL JFG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 N
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ca other ca_montpellier n° 23/00511
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/00511
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/00511
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEZ AFFAIRE : [M] [C] ... C/ S.A. METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca other ca_lyon n° 23/00511
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/00511
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRI Société [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 04 Janvier 2023 RG : 18/6040 AU
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 23/00511
TJ 30007, 13 juin 2025, RG 23/00511
MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLXV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] / [R] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00511
TJ 21231, 10 juin 2025, RG 23/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUD JUGEMENT N° 25/305 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00511
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00511
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMS Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00511
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFXL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00511
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00511
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKPZ N° MINUTE 25/269 AFFAIRE : Société [13] ([14]) C/ Société [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/00511
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAEB N° MINUTE : 25/00062 AFFAIRE [K] [T] épouse [B] C/ [C] [B] DEMANDEUR Madame [K] [T] épouse [B] 118 avenue de Stalin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00511
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNZ 88E Minute n° 25/00565 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [Z] [S] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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ca other ca_dijon n° 23/00511
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00511
[Z] [W] C/ MDPH 52 C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00511
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00511
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00511
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00511
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKT4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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ca other ca_besancon n° 23/00511
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/00511
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00511
TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00511 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMSE KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00511
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00511
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNM N° MINUTE 24/00548 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4]
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