Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00495
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/220 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00495
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/502 du 15 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00495
CA Metz, 30 juill. 2023, RG 23/00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00495 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00495
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 165/23 RG 23/00495 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXPO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00495
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00495
Ordonnance n° 23/461 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DK J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00495
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/495 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09h40 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00495
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023/495 Rôle N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAO Copie conforme délivrée le 18 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00495
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KF N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KS N° de Minute : 515 Ordonnance du lundi 27 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/00495
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00495
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KF N° de Minute : 499 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00495
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 23/00495
N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00495
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00495 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00495
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXP5 Appel contre une décision rendue le 05 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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