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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00978 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00978

    CA Nîmes, 4 oct. 2023, RG 23/00978

    Ordonnance N°904 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6T2 J.L.D. NIMES 02 octobre 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDO

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00978

    CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00978

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/986 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 10h05 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00978

    CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00978

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal co

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00978

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0978 Rôle N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAX Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef503029105dbedbf5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00978

    CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 23/00978

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 23/00978 - N° Portables DBVJ-V-B7H-NEKU S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE c/ SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d836926a605db238f75
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00978

    CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00978

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55S N° de Minute : 989 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] [R] [K] né le 21 Janvier 1993 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 64841556c24155d0f832f96c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00978

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00978 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1