Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01113
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01113
30/06/2023 ARRÊT N°281/2023 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3B AB/AR Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/00624) ENCADREMENT - [X] [U] [P] C/ S.A.S. INSIGHTSOFTWARE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01113
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 141 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/01113 N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7Z Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021F00827
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01113
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/01113
COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° - Pages N° RG 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01113
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX3F SAS 100% AUTOS C/ Société SEMISAP SAEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01113
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01113
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FY Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/107 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01113
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1113 Rôle N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLX Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01113
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01113
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01113
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DU 07 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00127 RG N° : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKW 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/0061
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01113
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL4 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) Centre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01113
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01113 - N° Portalis 3
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