Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01113
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 22/01113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7FE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Consultation tj78646 n° 22/01113
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 22/01113
Pôle social - N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Francis LEFEBVRE - CRRMP des Hauts de France - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01113
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 22/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [O] [V] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01113
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 22/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01113 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZTL Section 3 VB République
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ca other ca_chambery n° 22/01113
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWG [F] [N] C/ [M] [G], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01113
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 22/01113
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01113 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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ca other ca_lyon n° 22/01113
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/01113
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRF [E] C/ S.A.R.L. POLE PROTECTION SERVICES PRIVES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 06 Janvier 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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tj Expertise tj94028 n° 22/01113
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/01113
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01113 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01113
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/01113
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ 5 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre
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ca other ca_paris n° 22/01113
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/01113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMP Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01113
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01113
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01113 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01113
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01113 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTP AFFAIRE : [X] [Y] C/ Société VEDETTES DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01113
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01113
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01113
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01113
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 295/24 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDI OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00287 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01113
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/01113
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI5W DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1036 route du vieux château de Berquin 59270 GODEWAERSVELD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01113
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/01113
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKZ [D] VEUVE [T] C/ [T] [V] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01113
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01113
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01113
MINUTE N° 23/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01113
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01113
AFFAIRE : N° RG 22/01113 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 22 Avril 2022 RG n° F 21/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01113
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/01113
ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
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