Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01068
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJD-11 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01068
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1074 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 28 septembre 2023 à 16h40 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01068
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/01068
N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 octobre 2022 2020j01289 S.A.R.L. AO2B C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Septembre 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01068
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57H Décision déférée à la cour Jugement du 07 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01068
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01068
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/01068
N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 octobre 2022 2020j01289 S.A.R.L. AO2B C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Septembre 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01068
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/0903 Rôle N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LO Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01068
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6P7 N° de Minute : 1076 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 05 Janvier 1992 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01068
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 23/01068 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7R AFFAIRE : BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ [K] [S] [V] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01068
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01068 - N° Portalis 35
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