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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01032

    CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01032

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1038 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 septembre à 12H00 Nous P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 650e818475c1a98318754a0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01032

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01032

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53V Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01032

    CA Caen, 31 juill. 2023, RG 23/01032

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGK2 Affaire : Madame [R] [T] épouse [Y] assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6465 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20b84c4cf860008dff3f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01032

    CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01032

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LH N° de Minute : 1034 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 14 Janvier 2005 à [Localité 1] - EGYPTE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437345685b05db375611
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01032

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01032 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01032

    CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/01032

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Y] Me Anna KOENEN LE PROCUREUR GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07d796513ae05de8617fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1