Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00363
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00363
AFFAIRE :N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5U5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Février 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.1495 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00363
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00363
Ordonnance n° 219 du 12/04/2023 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00363
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00363
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00363 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEB3 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 1121000458
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00363
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00363
VCF/IC [N] [F] C/ S.A.R.L. IMMOFAST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00363
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQB O R D O N N A N C E N° 2022 - 366 du 15 Septembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00363
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/366 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4SQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juillet 2022 à 10 h 30 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00363
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/00363
Ordonnance N° S.A.S. SUPPLAY C/ [U] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00363
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00363
N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01863 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 31 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EMBALLAGES DIFFUSION [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00363
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/192 N° N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00363
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00363
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00363
Ordonnance N°22/331 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUA J.L.D. NIMES 06 juin 2022 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00363
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00363
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 22/00363
N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBXV Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 11-20-3892 [O] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CARREFOUR BANQUE COFIDIS CHEZ SYNERGIE LYON METROPOLE H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00363
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0363 RG 22/00363 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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