Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00363
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN, vestiaire : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00363
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPU6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octob
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ca other ca_angers n° 22/00363
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00363
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00363
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/00363
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00363 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7G6 MINUTE N° 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société APACHE, immatriculée sous le RCS de [Localité 5] N° 538 571 324, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00363
CA Pau, 4 mars 2025, RG 22/00363
AB/RP Numéro 25/00688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 22/00363 N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [S] [U] C/ [O] [P]-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00363
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00363
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Décembre 2021 Appelantes S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00363
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00363
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJ3 S.A.S. [4] [T] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00129 Arrêt rendu ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00363
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYIJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [E] [N] [T] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00363
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00363
N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00363 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 2022/446) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00363
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00363
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 702/24 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5Q IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Février 2022 (RG 20/01042 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00363
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00363
[C] [D] C/ [Adresse 8]) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00363
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00363
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCXQ N° MINUTE 24/00212 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00363
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VC AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.R.L. VILLA HOTEL 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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ca Annulation Cour d'appel de Cayenne n° 22/00363
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 22 /2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCLQ [A] [G] C/ [W] [M] Société SCCV BOLOUMAN ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00363
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00363 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00363
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 22/00363
CF/SH Numéro 24/00341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSM Affaire : [I] [T] C/ [B] [E] épouse [W] [H] [W] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00363
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [H] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES SOLSANTIS MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 Minu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00363
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7U [L] [E] C/ [B] [D] S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCATS [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doro
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00363
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 474 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUT Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 22 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00363
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSF Monsieur [I] [Y] c/ Madame [D] [F] épouse [R] MSA DE LA GIRONDE Natur
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