Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00679
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6L AFFAIRE : S.A.R.L. LFR C/ [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Janvier 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00679
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDOK S.C.I. LA MAISON BLANCHE c/ S.A. FONCIERE EPILOGUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00679
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKR-11 S.A.S. EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00679
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00679
Ordonnance n° 23/636 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XW J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00679
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/682 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 JUIN 2023 A 16H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00679
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e Chambre N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJI joint au dossier RG 23/00666 S.A.S. [1] Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 394 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00679
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00679
30/05/2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZI Décision déférée - 03 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - [P] [J] Représenté par Me Adeline VEZINET de la SCP SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, avocat au barreau de CASTRES [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00679
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UV N° de Minute : 684 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 05 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00679 - N° Portalis
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