Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00679
TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CV4N AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) DEMANDERESSE : S.A.R.L. VEYRET BATIMENT, in
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ca other ca_dijon n° 23/00679
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00679
S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [T] [B] [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00679
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLML N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00679
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00679 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPPB Minute : 26/ [O] [X] C/ S.A. [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [X] - SA [1] - CPAM 74 Copie délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00679
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/00679
Minute n° : 25/03067 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUCQ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [H] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], d
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ca other ca_basse_terre n° 23/00679
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00679 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00136, APPELANTS : M [B] [
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ca other ca_bastia n° 23/00679
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00679
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/679 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2021000757 S.A.R.L. [A] C/ S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00679
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00679
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00679
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLML N° MINUTE : Requête du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00679
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCOO Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOU
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ca other ca_colmar n° 23/00679
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00679
MINUTE N° 25/499 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00679
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00679
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00679 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSS N° MINUTE 25/00390 AFFAIRE : [13] C/ SAS [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [7] CC SAS [6]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 23/00679
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/00679
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBX MINUTE N° 25/126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE La société KILOWATT, entreprise individuelle spécialisée dans le domaine des travaux d’installation électrique dans tous les locaux,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00679
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00679
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00698 POLE SOCIAL N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDMP JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00679
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/00679
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6A N° MINUTE 25/00357 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00679
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 23/00679
PREMIERE CHAMBRE 20 Mai 2025 N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5IV 63B S.A.R.L. [4] C/ S.A. [8] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile
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ca other ca_orleans n° 23/00679
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELEURL TRIBORD LEGAL la SELARL SELARL EFFICIENCE FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5A DÉCISION DE PREM
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ca other ca_dijon n° 23/00679
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00679
Société [6] C/ [4] ([5]) C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00679
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00679
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00679
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00679
ARRÊT N°2024/426 SP N° RG 23/00679 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42R S.A. PRUDENCE CREOLE C/ Consorts [E] RG 1ERE INSTANCE : 21/02229 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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