Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01137
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01137
CF/SH Numéro 23/02943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQD7 Affaire : [J] [O] C/ S.C.I. WALDTL INVEST - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01137
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7E2 N° de Minute : 1145 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 14 Janvier 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01137
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01137
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01137
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01137 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01137
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRZ APPELANTS : Mme [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Adresse 1]
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