Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00651
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00651
AFFAIRE :N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6IL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2020 00257 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00651
CA Besançon, 29 août 2023, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 AOÛT 2023 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBS dans une instance entre les parties su
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00651
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00651
ARRET N° 617 CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00651 et N° RG 22/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBL - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00651
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FE Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00651
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00651
N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQ6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00651
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00651
MB/IC [W] [T] C/ [49] [39] SIP [Localité 6] ET AMENDES [42] CIE [41] [32] [25] [48] [26] [31] [38] [37] [27] [E] [V] Mme [V] [36] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00651
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00651
ARRET N°521 FV/KP N° RG 22/00651 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPX6 S.A. SOCIÉTÉ CREATIS C/ [Adresse 7] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00651
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 265/2022 - N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00651
CA Rennes, 21 nov. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 265/2022 - N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00651
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/657 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 08h20 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00651
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00651
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00651
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00651
CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00651
Ordonnance N°22/596 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRYQ J.L.D. NIMES 31 août 2022 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00651
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0651 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH7 Copie conforme délivrée le 04 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00651
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFR N° de Minute : 663 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de
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