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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00545

    CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/237 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f697bb275d83183a3d10
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00545

    CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66O O R D O N N A N C E N° 2023 - 552 du 02 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 651baf7dcbe2fc83182f8ad6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00545

    CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00545

    ARRET N° 769 URSSAF [Localité 4] C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIW - N° registre 1ère instance : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 650e80fe75c1a9831875479a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00545

    CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/00545

    N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2022 2021j1034 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. BPCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. HOLDING DEVINAZ (ANCIENNEMMENT GROUPE GEMME) COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30dd71dfcd83182010cf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00545

    CA Metz, 20 août 2023, RG 23/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c8ba3a458318c81515
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00545

    CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00545

    Ordonnance N°23/510 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PB J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a06ed57817d0f88c49fc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00545

    CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/551 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00545

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00545

    Rétention Administrative COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 0545 Rôle N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOM Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a52809051d0f82f0e1e
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00545

    CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/545 N° RG 23/00545 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOM Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD -M. [H] (san

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4da56c9f0d0f8b6f0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545

    CA Douai, 2 avr. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2US N° de Minute : 554 Ordonnance du dimanche 02 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 02 Avril 1999 à [Localité 4] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc8d49e0104f58f00cc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00545

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00545 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00545

    CA Versailles, 30 janv. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] [U] Me Tiphaine CAV

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13e7b78bc005de6cd152

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