Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00545
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/237 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00545
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66O O R D O N N A N C E N° 2023 - 552 du 02 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00545
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00545
ARRET N° 769 URSSAF [Localité 4] C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIW - N° registre 1ère instance : JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00545
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2022 2021j1034 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. BPCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. HOLDING DEVINAZ (ANCIENNEMMENT GROUPE GEMME) COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00545
CA Metz, 20 août 2023, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00545
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00545
Ordonnance N°23/510 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PB J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00545
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/551 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00545
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00545
Rétention Administrative COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 0545 Rôle N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOM Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00545
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/545 N° RG 23/00545 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOM Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD -M. [H] (san
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545
CA Douai, 2 avr. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2US N° de Minute : 554 Ordonnance du dimanche 02 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 02 Avril 1999 à [Localité 4] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00545
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00545 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00545
CA Versailles, 30 janv. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] [U] Me Tiphaine CAV
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