Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00545
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYVI 88B N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYVI __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [I] [Q] __________________________ CCC délivrées à MSA DE LA GIRONDE Mme [I] [Q]
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ca other ca_paris n° 23/00545
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00545
TJ 60159, 12 mai 2026, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/71 AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00545 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI7N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Q] [T] C/ [G] [K], [E] [M] Grosse et Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00545
TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 23/00545
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me BARROUX - Procureur de la République (parquet civil) notific
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00545
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00545 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBL2 N° PARQUET : 22-1214 N° MINUTE : Assignation du : 02 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur Fari
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00545
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00148 N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S.U. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00545
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Monsieur [I] [N] /c Madame [O] [E] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00545
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Mme [B] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKV Décision n° 27/2026 Notifié le à - [B] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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ca other ca_lyon n° 23/00545
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 2021j1034 ch n° Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. BPCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. HOLDING DEVINAZ (ANCIENNEMMENT GROUP
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tj Expertise tj14118 n° 23/00545
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00545
AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISK5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00545
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00545
13 Octobre 2025 AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.R.L. HURRICANE DEVELOPPEMENT DURABLE N° RG 23/00545 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDR3 Assignation :07 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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ca other ca_chambery n° 23/00545
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/381 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Octobre 2025. Nous, [B] [O], Magistrat chargé de la Mise
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ca other ca_dijon n° 23/00545
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00545
[Adresse 8] ([10]) C/ Société [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - Sct [5] - Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00545
TJ 45208, 29 août 2025, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CT7X MINUTE N° : 25/118 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N], [W] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A. CRED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00545
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVWT AFFAIRE : [R] [F] C/ [S] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre-Antoine VILLA SCP RIBON - KLEIN Me Gaël CHEVALIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre-Antoine VILLA SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00545
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNFE 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [H] [M] [L] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00545
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 23/00545
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00545 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QJ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [D] C/ [O] [P] [I] [P] [M] [P] [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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tj Expertise tj67482 n° 23/00545
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00258 N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier Me Gabriel RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00545
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00545
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRF4 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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