Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00632
CA Metz, 8 oct. 2023, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00632
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/00632
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAID Minute n° : 23/563 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00632
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00632
Ordonnance N°23/593 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IK J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00632
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/636 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17h30 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00632
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00632
ARRET N° 165 S.A.S. [10] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOC DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN DAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00632
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0632 Rôle N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3S Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00632
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JF N° de Minute : 641/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 11 Septembre 2004 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00632
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 23/00632
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6S M. [K] [B] C/ S.A.S. GWEN RAN Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N° 533 du 8/12/2022 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00632
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00632 - N° Portalis
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