Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00638
CA Metz, 13 oct. 2023, RG 23/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de , greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00638 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00638
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00638
Ordonnance n° 23/599 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JW J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00638
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/641 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00638
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00638
ARRET N° 168 S.A.S. [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOL DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU 06 mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00638
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0634 Rôle N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3U Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00638
CA Douai, 16 avr. 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JR N° de Minute : 647/23 Ordonnance du dimanche 16 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] [R] [Z] [I] alias [W] [J] [C] né le 06 Juin
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00638
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00638 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles