Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00638
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00638 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me S
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ca other ca_dijon n° 23/00638
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 23/00638
S.A. GAN ASSURANCES C/ G.A.E.C. DE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/00638 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00638
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/00638
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [K], [B] Requête n° : N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ7E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité
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ca other ca_versailles n° 23/00638
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAO AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00638
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKE Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] 2000 dont le siège est [Adresse 14] représenté par Maître [Y], [D], Administrateur pr
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ca other ca_paris n° 23/00638
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 23/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 DECEMBRE 2025 (n° 1003 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAA6 Natu
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tj Délibéré prorogé tj33063 n° 23/00638
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 23/00638
89B N° RG 23/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2IJ __________________________ 20 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTIONS, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [M] S.A.S. MONDELEZ FRANCE
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ca other ca_colmar n° 23/00638
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/00638
MINUTE N°478/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00638 -
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ca other ca_toulouse n° 23/00638
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00638
17/09/2025 ARRÊT N°445/2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVQ SG/IA Décision déférée du 19 Janvier 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE 20/00272 G.MURAT [N] [F] [Y] [U] C/ Organisme FONDS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00638
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKK Madame [C] [I] c/ S.A.S. PUB MIRA Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00638
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/00638
Pôle social - N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJD7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Elisa FREDJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF
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ca other ca_besancon n° 23/00638
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/00638
ARRÊT N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 mar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 23/00638
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETB N°MINUTE : 25/213 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00638
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00638
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLN N° Minute : 25/00222 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [K] et à [9] Le Copie certifiée c
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tj Expertise tj77284 n° 23/00638
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZJ N° de minute : 25/76 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ONELAW JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00638
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [W] [T], [F] [D] épouse [U] C/ [X] [U] N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45M Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me TAIEB,1ccc -Me GUYOT,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00638
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00638
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKE Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CENTRE COMMERCIAL MAG 2000 dont le siège est [Adresse 10] représenté par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00638
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00638 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL7N S.A.S. VITTECOQ T.P C/ [C] [Y] [O] [U] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00638
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5BB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 S.A.S. GRENKE LOCATION, représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de
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