Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00218
CA Agen, 21 août 2023, RG 23/00218
ARRÊT DU 21 Août 2023 CV/CTE --------------------- N° RG 23/00218 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DC44 --------------------- [N] [G] C/ COMMUNE D'[Localité 6] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 312
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00218
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00218
11/07/2023 ARRÊT N°457/2023 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTP CBB/IA Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] () [N] [Y] [K] C/ [H] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00218
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (n° 224, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00218
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE RENNES N° 98/2023 - N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00218
CA Bourges, 28 mars 2023, RG 23/00218
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2023 N° 16 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ4H; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00218
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 mars 2023 MINUTE N° N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBB Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00152 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00218
CA Nîmes, 6 mars 2023, RG 23/00218
Ordonnance N°23/202 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQ5 J.L.D. NIMES 03 mars 2023 X se disant [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00218
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/220 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJE6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mars 2023 à 16h30 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00218
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0218 Rôle N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DK Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00218
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUN N° de Minute : 226 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 22 Juin 1997 à [Localité 4] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00218
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00218 - N° Portalis
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