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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00774

    CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00774

    le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 42 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMA; NOUS, Alain VANZO,

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30557ed1ea8318112403
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00774

    CA Nîmes, 19 juill. 2023, RG 23/00774

    Ordonnance N°23/723 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QT J.L.D. NIMES 17 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0bca5d4a205dbc5ce36
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00774

    CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00774

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/780 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf98beee0f8318b976d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00774

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0774 Rôle N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3G Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada04b2d6afd0f88788cc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00774

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00774 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcf6ba1b305de5912b5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00774

    CA Versailles, 6 févr. 2023, RG 23/00774

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 36/2023 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVFT Du 06 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa57a8956c05dec71306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1