Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00882
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00882
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJL AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00882
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW53 Ordonnance n° 2023/M37 S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00882
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00882
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00882
Ordonnance N°22/809 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHM J.L.D. NIMES 24 novembre 2022 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00882
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00882
06/09/2022 ARRÊT N° 556/2022 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWP EV/IA Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/00148) S.SELOSSE [K] [J] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00882
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0882 Rôle N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6HY Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00882
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/00882
N°22/2729 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDL joint au dossier 22/919 Monsieur [L] [V] Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00882
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJS N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 20 Janvier 1992 à N' ZEKEKOR ( GUINEE) de natio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00882
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE du jeudi 12 Mai 2022 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIIY Affaire rendue le : 31 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GRENOBLE - déclaration d'appel du 26 Février 2022 So
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