Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01623
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/01623
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7X S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01623
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/01623
ARRET N° [N] C/ [S] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM2J Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01623
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/01623
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°275 28 Juin 2023 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UF O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01623
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPW N° de Minute : 1634 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 22 Juillet 1987 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01623
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01623 - N° Portalis
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