Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00821
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00821
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/00821
Arrêt n° 118 du 15/03/2023 N° RG 22/00821 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00821
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 22/00821
10/02/2023 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNN Décision déférée - 26 Janvier 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] -20/00584 [B] [L] Représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [K] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00821
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00821
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/86 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSQ Jugement (N° 11-21-0549) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00821
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00821
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2022 Appelante S.C.I. STEEP SLOPES, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00821
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00821
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2047/22 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5V SHF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 20 Mai 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00821
CA Toulouse, 12 déc. 2022, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/827 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 décembre à 14h30 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00821
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00821
CA Nîmes, 2 nov. 2022, RG 22/00821
Ordonnance n°22/753 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMX J.L.D. NIMES 31 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00821
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/0821 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZS Copie conforme délivrée le 17 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00821
CA Nancy, 27 juin 2022, RG 22/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Q6 Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00821
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2R N° de Minute : 833 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 17 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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