Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00030
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 23/00030
N° 383 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 23/00030 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/127, rg n° 2021 000912
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00030
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/00030
Ordonnance N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I342 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00030
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 27 Juin 2023 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTE ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'AN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00030
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Septembre 2023 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6N Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00030
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHA AFFAIRE : S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE C/ S.A.S.U. VALMATRANSPORTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00030
CA Nancy, 14 août 2023, RG 23/00030
MINUTE : DU 14 AOUT 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4W ---------------------------- RG : 23/00901 1ère Chambre civile S.A.S. AUBERT AUTO c/ [L] [F] [J] [W] S.A.R.L. [Localité 6] CONTROLE TECHNIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00030
CA Reims, 28 juill. 2023, RG 23/00030
ORDONNANCE N°28 DOSSIER N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHR-16 Syndic. de copro. du [Adresse 6] pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00030
CA Chambéry, 13 juill. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00030
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 23/00030
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°20 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2R5 M. [G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00030
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00030
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 921/23 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSM OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00048 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00030
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 23/00030
ARRÊT N° 212 RG N° : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7Z AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC* C/ [V] [H] épouse [D] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et tendant à la réalisation du bail et:ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00030
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00030
Ordonnance n 35 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZMX --------------------------- S.A. SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE C/ S.A.S. PLACET VENDEE ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00030
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00030
N°23/02094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSQ Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00030
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTB AFFAIRE : [U] C/ [E], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00030
CA Bastia, 6 juin 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGAP S.A.R.L. SOLAJ assistée de Me [X], avocat au barreau de BASTIA c/ M. [P] [C] né le 09 Août 1983 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00030
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00030
N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de terre et de mer de Dieppe en date du 16 décembre 2022 DEMANDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00030
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UJ Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00030
CA Besançon, 11 mai 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCW Ordonnance N° 23/ du 11 Mai 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00030
CA Reims, 9 mai 2023, RG 23/00030
ARRÊT N° du 9 mai 2023 (B. P.) N° RG 23/00030 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWY - M. [E] - Mme [E] C/ - Mme[F] veuve [E] - BNP PARIBAS - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Formule exécutoire + CCC le 9 mai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00030
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 23/00030
KG/FF S.A.R.L. [3] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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