Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01210
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1210 Rôle N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DM Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01210
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77P N° de Minute : 1224 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] - SOUD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01210
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWN APPELANTS : M. [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L. CULTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01210
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01210 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01210
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJN Du 24 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurence JOULIN, Conseill
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