Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01210
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/256 N° RG 23/01210 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVER [V] [Z] épouse [L] C/ Maître [E] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [D] [U] Association [1] [2]
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ca other ca_paris n° 23/01210
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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ca other ca_grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/01210
N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS Appel des décisions (N° RG 16/01869) r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01210
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 23/01210
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00026 N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIJ Copie : aux parties (ccc) par LS et avocats (ccc) par Case palais Me Baptiste LUTTRINGER Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_metz n° 23/01210
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 23/01210
Arrêt n° 25/00343 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 19 Mai 2023 21/00166 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_orleans n° 23/01210
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZE7 DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_douai n° 23/01210
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01210
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1330/25 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2D VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Septembre 2023 (RG 21/00136 -section ) GROSSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 23/01210
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01210 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO5I JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Maître [G] [R] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [V], désigné par Jugement du Tribunal d
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ca other ca_amiens n° 23/01210
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/01210
ARRET N° S.A.S. [Adresse 8] C/ S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Prevoteau Me Dupuy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01210
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01210
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01210
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/01210
Grosse délivrée le Minute : 25/00360 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.N.C. SNC RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01210
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/01210
- N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2025 Minute n°25/00534 N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC623 le CCC : dossier FE : Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, Maître Laëtitia M
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ca other ca_angers n° 23/01210
CA Angers, 13 mai 2025, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGBP ordonnance du 4 mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00179 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTS : Mon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 23/01210
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFZ [W], [T] [P] [Z] [P] à C/ S.A.R.L. ENERGIES SYSTEM BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01210
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01210
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOMQ AFFAIRE : [G] [V] / [1] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elis
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01210
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01210
Pôle social - N° RG 23/01210 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.C.M. MARS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01210
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01210
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01210
19/02/2025 ARRÊT N° 72 /25 N° RG 23/01210 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJ2 SL - SC Décision déférée du 16 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00778 A. LOZE S.A.S. SBP CHARPENTE C/ S.A.R.L. LES TUILIERS INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01210
N° RG 23/01210 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rokhaya DIOUF-GARIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01210
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 595 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DULR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0030
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