Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00219
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/00219
N° RG 23/00219 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE CADUCITE DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03213 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 04 janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [B] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00219
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00219
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWA Pole social du TJ d'EPINAL 22/144 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CARSAT [Localité 3] [Adres
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00219
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00219
AC/SB Numéro 23/2086 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSV Affaire : [B] [R] C/ S.A.S. CASINO DE CAPVERN - O R D O N N A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00219
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 218, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP46 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00219
CA Rennes, 28 avr. 2023, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/16 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00219
CA Nîmes, 6 mars 2023, RG 23/00219
Ordonnance n° 23/203 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQ7 J.L.D. NIMES 03 mars 2023 [S] [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00219
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0219 Rôle N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2D2 Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00219
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUU N° de Minute : 227 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 2]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00219
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00219 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00219
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00219
N° RG 23/00219 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3K Nom du ressortissant : [I] [P] [G] [G] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles